Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Quizlly, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Utilisation du service

Quizlly est destiné à un usage éducatif uniquement. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est interdite.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la sécurité de votre mot de passe.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur Quizlly (évaluations, textes, interface, logo…) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être réutilisé sans autorisation.

Certaines images, musiques et sons utilisés sur Quizlly proviennent de la plateforme Pixabay et sont utilisés conformément à leur licence libre de droits.

5. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais Quizlly ne peut être tenu responsable en cas d’erreurs, d’interruptions ou de pertes de données.

6. Paiement et durée

L’accès « Premium » est proposé sous la forme d’une licence annuelle au prix de 50 € TTC. Il n’y a pas de reconduction automatique : à l’échéance, l’accès Premium prend fin et vous pouvez le renouveler manuellement si vous le souhaitez. En l’absence de renouvellement, votre compte demeure actif avec les fonctionnalités gratuites.

Droit de rétractation (consommateurs) : conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter. Si vous choisissez l’activation immédiate des fonctionnalités Premium, vous consentez expressément à l’exécution du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez, en application de l’article L221‑28 1°, que votre droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation commencée. Aucune donnée personnelle n’est requise pour l’exercice de ce droit.

Modalités : pour exercer votre droit (si applicable), adressez un e‑mail à contact@quizlly.fr en indiquant l’adresse utilisée lors de l’achat. Le remboursement, lorsqu’il est dû, intervient sous 14 jours via le même moyen de paiement. En dehors du cadre légal de rétractation, les services déjà fournis ne donnent pas lieu à remboursement.

7. Contenu utilisateur et modération

Vous demeurez responsable des contenus que vous créez ou importez (évaluations, images, textes). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous interdisez toute publication illicite, diffamatoire, violente, discriminatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers. Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite et suspendre un compte en cas d’abus.

8. Disponibilité, support et évolutions

Le service est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité continue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions. Un support par e‑mail est proposé dans la mesure du possible via contact@quizlly.fr.

9. Liens et services tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques. L’utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions.

10. Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

12. Utilisation par des mineurs

La plateforme peut être utilisée par des mineurs dans un cadre éducatif, sous la responsabilité de leurs représentants légaux et/ou de l’établissement. Aucune donnée sensible n’est requise.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

Dernière mise à jour : 9 juin 2025